Le service internet de l'Agence immobilière SWEET HOME :
www.immobilier-sweet-home.com.
Directeur de la publication: M. Arnaud Matraglia.
Raison sociale: immo 2A enseigne SWEET HOME.

SWEET HOME
7 boulevard Louis Brémond, 83136 GAREOULT
Tel. Fixe : 04.94.59.41.20
Fax: 04.94.86.54.47
Email: sweet.home.immo@gmail.com

Adresse du siège social:
7 boulevard Louis Brémond
83136 GAREOULT
Numéro RCS : 512 736 448 00014
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Draguignan
Numéro TVA : FR40512736448
Numéro de carte professionnelle: 5495
Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle:
83000
Nom de l’établissement émetteur de la garantie financière : SNPI
Montant de la garantie financière: 110 000 €
Adresse de l’établissement émetteur de la garantie financière:
10-12 Place Vendôme 75001 Paris
N° de récépissé de la CNIL: en attente
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2
janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

Les conditions générales d'utilisation du service

Le site www.immobilier-sweet-home.com est le site de l'agence immobilière SWEET HOME, spécialisée dans la vente de biens immobiliers et l'estimation des dits biens immobiliers, la présentation de programmes immobiliers neufs, sans oublier les « coups de coeur » mensuels pour des maisons, villas, belles demeures de la Provence traditionnelle et autres valeurs immobilières, notamment des terrains à bâtir.
Le site propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement. A tout moment l'agence immobilière SWEET HOME est à la disposition des internautes pour confirmer les données vues sur le site, par téléphone ou en se rendant à l'agence.Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens immobiliers à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou d'indisponibilité au moment de leur consultation.

Les simulateurs immobiliers.
Les utilisateurs du site www.immobilier-sweet-home.com ont peuvent avoir à leur disposition des "simulateurs" fournis par des partenaires permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs, et notamment l'estimation de biens immobiliers. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et de discernement et n'hésitera pas à joindre l'agence immobilière SWEET HOME pour une analyse complémentaire.

Liens vers d'autres sites.
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Le site www.immobilier-sweet-home propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites, sauf au moment où le lien a été créé. SWEET HOME ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites qui peuvent évoluer rapidement, et ne peut donc garantir :
> l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
> leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l'agence immobilière SWEET HOME ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site www.immobilier-sweet-home.com et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles
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L'agence immobilière SWEET HOME confirme avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés
(C.N.I.L.). Numéro de récépissé de la CNIL : (en attente de réception).

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'agence immobilière SWEET HOME aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site www.immobilier-sweet-home.com peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Cette possibilité s'adresse notamment aux personnes qui ont souhaité établir un système d'alerte concernant des biens immobiliers répondants aux critères de leur choix.

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Arnaud MATRAGLIA
Responsable juridique de l'Agence immobilière SWEET HOME.
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